Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Les présentes conditions régissent les prestations de création de vidéos de vente (VSL) en motion design fournies par Alexandre Le Joncourt, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Alex.Studio (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet de la prestation
La prestation consiste en la réalisation d'une VSL full motion comprenant : l'écriture du script, la direction artistique, le motion design, le sound design, l'audit de la page qui héberge la vidéo, et la livraison d'un fichier final au format 16:9.
2. Tarif
La prestation est proposée à partir de 650 €. Le montant définitif est fixé au devis en fonction de la durée et du niveau d'animation. Le devis accepté fait foi. Prix nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Modalités de paiement
Un acompte de 50 % du montant du devis est dû avant le démarrage du projet. Le solde est réglé à la livraison du fichier final. Les modalités et délais de paiement figurent sur le devis et la facture.
4. Révisions
Sont inclus : des allers-retours illimités sur le script jusqu'à validation par le Client, puis 2 séries de retours sur l'animation. Toute demande de modification au-delà, ou tout changement de direction après validation d'une étape, fait l'objet d'un devis complémentaire.
5. Délais
Les délais indiqués (jalons J+7, J+14, J+32, J+42) sont décomptés à partir de la réception du brief complet et des accès nécessaires (accès au produit, captures, logo, charte, et la voix-off lorsque le Client choisit de la fournir lui-même). La phase d'écriture du script n'est pas limitée dans le temps : le décompte des étapes suivantes ne démarre qu'une fois le script validé.
6. Mise en veille du projet
En l'absence de retour du Client pendant 30 jours consécutifs, le projet est considéré comme mis en veille. Sa reprise pourra être soumise à une nouvelle planification et, le cas échéant, à un réajustement tarifaire.
7. Voix-off
La voix-off est prise en charge par le Prestataire et comprise dans le tarif de la prestation. Le Client choisit, au moment du devis, entre une voix de synthèse et un comédien professionnel ; le recours à un comédien et l'étendue des droits de diffusion associés peuvent donner lieu à un ajustement tarifaire, précisé au devis. L'enregistrement intervient après validation du script et avant le démarrage de l'animation, le montage étant calé sur l'audio. Si le Client préfère fournir lui-même la voix-off, elle doit être transmise avant le démarrage de l'animation.
8. Propriété intellectuelle et droits d'exploitation
La cession des droits d'exploitation de la vidéo livrée intervient au paiement intégral de la prestation. Les fichiers sources (projets d'animation, calques, éléments de travail) ne sont pas inclus dans la prestation et restent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit et chiffrage spécifique. Le Prestataire conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio et ses supports de communication.
9. Responsabilité
Le Client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (marque, produit, contenus). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'usage fait de la vidéo après livraison, ni des contenus fournis par le Client.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire : les tribunaux compétents de Brest.